J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9734

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Arrêté du 8 juin 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI9800548A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application des servitudes, dans le département de l'Essonne, les travaux de raccordement des lignes souterraines à deux circuits à 225 kV Cirolliers-Villejust et Cirolliers-Liers au poste Les Loges.